1Objet
Le présent CLUF constitue un accord juridique entre vous (« l'Utilisateur ») et l'éditeur de l'application Zpmu (« l'Éditeur »), concernant l'installation et l'utilisation de l'application mobile Zpmu, incluant ses services de paris et jeux d'argent proposés depuis un appareil Android.
Zpmu n'est pas un opérateur de jeux d'argent et n'organise, n'édite ni n'exploite aucun jeu, pari ou pronostic. Zpmu agit exclusivement en qualité de démarcheur.
En installant, en accédant ou en utilisant l'application, vous acceptez d'être lié par l'ensemble des dispositions du présent contrat.
2Acceptation des conditions
L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser l'application et procéder à sa désinstallation immédiate.
L'Éditeur se réserve le droit de vérifier à tout moment votre consentement, notamment via une case à cocher lors de la création de compte.
3Éligibilité et âge minimum
L'accès à Zpmu est strictement réservé aux personnes majeures, âgées de 18 ans ou plus, disposant de la pleine capacité juridique pour contracter.
- Vérification d'identité : l'Éditeur peut exiger un justificatif d'identité et de domicile avant toute activation de compte ou tout retrait de fonds.
- Interdits de jeux : toute personne inscrite au fichier des interdits volontaires ou judiciaires de jeux ne peut créer de compte.
- Résidence : l'accès peut être restreint ou suspendu selon le territoire depuis lequel l'application est utilisée, conformément aux réglementations locales sur les jeux d'argent en ligne.
4Compte utilisateur
Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte personnel, non cessible et non transférable. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et tenues à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Toute utilisation frauduleuse suspectée doit être signalée sans délai à l'Éditeur.
5Licence d'utilisation
L'Éditeur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation de l'application, exclusivement à des fins privées et non commerciales, sur un appareil Android dont vous êtes propriétaire ou légitime utilisateur.
Il est interdit de copier, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées de l'application, sauf autorisation légale expresse.
6Paris, mises et transactions
Les fonds déposés sur votre compte de jeu ne peuvent être utilisés qu'à des fins de paris au sein de l'application. Les gains sont crédités conformément aux règles de chaque marché de paris, disponibles dans l'application.
- Dépôts : soumis à des plafonds réglementaires et à des vérifications anti-fraude.
- Retraits : traités dans un délai raisonnable.
- Annulation de paris : possible uniquement avant le placement du ticket.
8Conduite interdite
Il est strictement interdit d'utiliser l'application pour :
- Créer plusieurs comptes ou usurper l'identité d'un tiers.
- Recourir à des robots, scripts automatisés ou toute méthode de triche.
- Se livrer à des activités de blanchiment d'argent ou de financement illicite.
- Contourner les outils de jeu responsable ou les mesures d'auto-exclusion.
Toute infraction constatée entraîne la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, la confiscation des gains obtenus de manière frauduleuse.
9Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application — code source, interfaces, marques, logos, textes et visuels — demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Aucune disposition du présent CLUF ne saurait être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.
10Limitation de responsabilité
L'application est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects résultant de l'utilisation de l'application, dans la limite autorisée par la loi applicable.
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de décision personnelle de mise, de perte financière liée au jeu, ou d'usage de l'application en violation des présentes conditions.
11Résiliation
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en contactant le service client. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation du présent CLUF, de fraude avérée ou de demande d'une autorité compétente.
12Modification du CLUF
L'Éditeur peut modifier le présent CLUF à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à la validité du présent contrat, son interprétation ou son exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes.
14Contact
Pour toute question relative au présent CLUF, vous pouvez contacter le service client de Zpmu depuis la rubrique « Aide » de l'application.